CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE LAB PÉDAGOGIQUE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE LAB PÉDAGOGIQUE
Version du 04/03/2026

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES ET OBJET
Le vendeur est Souveraine Media LLC, opérant sous le nom commercial Le Lab Pédagogique avec le site https://lelabpedagogique.com

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Les présentes CGV encadrent la vente des parcours de professionnalisation Assistant Virtuel Exécutif (AVE) et Concepteur Pédagogique (CP). Ces programmes sont délivrés via la plateforme Crococlick (HighLevel) et incluent des modules vidéo, des classes virtuelles, des exercices et un accompagnement personnalisé.

ARTICLE 2. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif unique pour les parcours AVE et CP est de 2 200 € TTC (TVA incluse au taux en vigueur). Le paiement s'effectue selon deux modalités au choix du client :

• Paiement comptant : L'intégralité de la somme est due lors de la commande.
• Paiement échelonné : Un règlement en 4 mensualités de 550 € majorées des taxes applicables.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Stripe.

Aucun acompte n'est requis, mais le premier versement valide l'inscription ferme au sein d'une cohorte limitée à 10 places.

ARTICLE 3. CONTRAT DE FORMATION ET ENGAGEMENT
Au démarrage de la session, un contrat de formation est envoyé à l'apprenant. La signature électronique de ce document est obligatoire pour valider l'engagement et maintenir l'accès aux services du Campus. L'accès aux modules et aux classes virtuelles est activé dès réception du premier paiement, sous réserve de la signature du contrat.

ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément à la réglementation sur les contenus numériques, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter après son achat. Ce droit ne peut être exercé que si deux conditions sont réunies : la formation n'a pas encore démarré et aucun accès à la plateforme Crococlick n'a été fourni. Dès lors que l'apprenant accède au portail ou que la session débute, il renonce expressément à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être effectué, y compris en cas d'abandon ou d'empêchement personnel.

ARTICLE 5. POLITIQUE DE REPORT
En cas d'impossibilité majeure et justifiée, le client peut demander le report de son inscription à la session suivante. Cette demande doit être formulée par écrit avant le démarrage officiel de la formation. Un seul report est autorisé à titre de mesure commerciale exceptionnelle, sous réserve des places disponibles. En cas de report, les sommes déjà versées sont transférées sur la nouvelle session, mais aucun remboursement ne sera possible ultérieurement.

ARTICLE 6. SOLDE ET DÉLIVRANCE DE LA CERTIFICATION
Le Campus délivre une certification numérique avec badge officiel à l'issue du parcours. L'obtention de cette certification est strictement conditionnée à la réussite du contrôle des connaissances (projets, jury, quiz) et au règlement intégral du solde de la formation. Tout défaut de paiement avant la fin du cursus bloque la délivrance du certificat et du badge.

ARTICLE 7. ACCÈS ET PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
Le client reconnaît disposer d'un ordinateur muni d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable à haut débit. L'accès aux modules vidéo est illimité, tandis que les replays des classes virtuelles sont accessibles pendant 6 mois après la fin du parcours. Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; tout partage entraîne une suspension immédiate sans remboursement.

ARTICLE 8. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Les formations du Lab Pédagogique constituent une obligation de moyens. Le vendeur s'engage à fournir les contenus et l'accompagnement décrits, mais ne garantit en aucun cas un résultat spécifique (embauche, chiffre d'affaires, reconversion réussie). L'apprenant reste seul responsable de son assiduité et de la mise en œuvre de ses compétences.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, méthodes, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.